Sauf disposition contraire établie par écrit par IBSCGmedical, les clauses et conditions suivantes s’appliqueront à toutes les commandes reçues par IBSCGmedical dont l’objet est décrit ci-dessous et constituent ses Conditions Générales de Vente (ci-après dé- nommée « CGV* «). Les présentes CGV s’appliquent en France.

1. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’acquisition de dispositifs médicaux et matériels fournis par IBSCGmedical ainsi que des services y étant attachés (ci-après collectivement dénommés les Matériels) dont la désignation figure dans ses bons de commande.

2. DURÉE

IBSCGmedical met à disposition les dispositifs médicaux et matériels au client qui a fait la commande sur l’Extranet, par mail (direction.mc[@]ibscgmedical.net ou par téléphone +33 1 82 28 19 54.

3. APPLICATION DES CGV

Sous réserves des dispositions du bon de commande, les clauses et conditions spécifiées dans les présentes constituent le seul et unique accord conclu entre IBSCGmedical et le Client concernant l’acquisition des DM* de Matériels et logiciels. Sauf convention spéciale constatée par écrit, l’envoi de la commande effectuée par le Client sur l’Extranet, par Téléphone ou par mail implique de plein droit l’adhésion sans réserve par le Client aux Présentes CGV d’IBSCGmedical dont le Client reconnaît avoir pris connaissance et qu’il accepte sans y apposer sa signature, à l’exclusion de tout autre document émanant du Client. Les renseignements portés sur le catalogue, notices et barèmes ne sont donnés qu’à titre indicatif aux prospects et internautes. Les prix des produits indiqués sur le Catalogue sont accessibles au client ayant fait une demande d’ouverture d’espace Extranet (Gartuit) sur notre rubrique « Compte ». Les prix pourront variés en fonction de l’évolution ou de la baisse des coûts de matières premières.

4. COMMANDES

Les commandes sont fermes et définitives pour le Client lorsque IBSCGmedical aura reçu de la part du Client un bon pour accord et un acompte ou la totalité lors de la commande. Elles devront toutefois, pour engager IBSCGmedical, faire l’objet d’une acceptation expresse de sa part. Elles sont transmises par écrit, y compris par télécopie et/ou courrier électronique auprès de Direction Marketing et Commerciale (DMC). Elles ne sont sujettes à aucune forme particulière, mais doivent toutefois contenir la désignation précise des dispositifs médicaux et matériels ou logiciels commandés. Toute commande faite dans la page « Contact » d’IBSCGmedical pourra faire l’objet d’une relance téléphonique ou par mail afin de valider les produits précommandés. IBSCGmedical n’est lié par les commandes effectuées sur l’Extranet Clients, par mail/ou par téléphone sous réserve d’une confirmation écrite et signée. Toute commande ne pourra faire l’objet de modification ou résolution demandée par le Client, à moins que IBSCGmedical ne l’ait expressément acceptée par écrit et à la condition bien entendu qu’une telle demande soit parvenue par écrit avant l’expédition de la commande. Si IBSCGmedical n’accepte pas la modification ou la résolution demandée par le Client, les acomptes versés ne seront pas restitués, étant précisé que les frais d’annulation s’élèveront à un minimum de trente pour cent (30 %) de la commande initiale. Dans tous les cas, le Client s’engage à régler IBSCGmedical à première demande de ce dernier.

5. RECOMMANDATIONS SUR LES SOLUTIONS INNOVANTES

Nous vous rappelons que l’acquisition de solutions innovantes dans le domaine de l’Imagerie médicale d’IBSCGmedical implique la fourniture de progiciels et logiciels associés. L’adhésion à un éventuel contrat de licence utilisateur associé avec ces progiciels incombe au Client de vérifier l’adéquation du/des progiciel(s) à ses besoins et à son environnement technique, en tenant compte notamment des spécificités des matériels et systèmes nécessaires au fonctionnement de chacun des progiciels. (Confidentiel – Reproduction interdite)

6. CATALOGUE

Le catalogue avec les modèles exposés sur le site Internet ne sauraient être considéré comme une offre de la part d’IBSCGmedical. Elle se réserve en effet, le droit d’apporter à tout moment à ses dispositifs, les modifications jugées utiles, sans obligation pour elle d’apporter ces modifications aux modèles précédemment livrés ou faisant l’objet d’une commande en cours, et ce, sans que le Client ne puisse exiger une quelconque indemnité de ce chef. Les tarifs d’IBSCGmedical sont, conformément aux dispositions légales en vigueur, tenus à la disposition du Client qui peut à tout moment en demander communication, notamment pour connaître les conditions et prix en vigueur.

7. CONDITIONS FINANCIERES

Le ou les prix de vente des dispositifs médicaux et matériels livrés en vertu des présentes sont acceptés tels qu’ils figurent sur les bons de commande d’IBSCGmedical.
Les prix s’entendent TTC (hors douane) sur la base des tarifs indiqués sur l’Extranet Clients. Les prix de vente pourront augmenter en fonction des coûts de matières premières dans le monde. En cas de non acceptation des nouvelles conditions tarifaires, le Client pourra mettre fin au contrat selon les modalités prévues dans les présentes CGV. Sauf disposition contraire spécifiée expressément dans les présentes, toutes les demandes de remise tarifaire ou les autres interventions pourront faire l’objet d’un arbitrage au sein de la Direction Générale d’IBSCGmedical.

8. LIVRAISON

Les délais de livraison ou les dates d’expédition établies le cas échéant dans les présentes sont indicatives et représentent seulement la meilleure estimation d’IBSCGmedical du délai requis pour effectuer la livraison ou l’expédition, étant notamment fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport d’IBSCGmedical.
D’une manière générale nos délais de livraison sont de 24h à  72 heures en France (Selon le stock disponible).
Un retard par rapport aux délais ne saurait donc être invoqué comme cause d’annulation des commandes, de résolution, de refus d’accepter la commande, ni donner droit à une indemnité quelconque au profit du Client, ce dernier étant tenu à tous les paiements respectifs. Le client pourra si il le souhaite en fonction des délais de fabrication de certains matériels une livraison partielle par une demande expresse écrite, sans contrepartie. IBSCGmedical ne sera pas tenu responsable des pertes ou des frais (indirects ou autres) engagés par le Client par suite d’un retard de livraison pour n’importe quel motif. La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers IBSCGmedical, quelle qu’en soit la cause. En cas de retour ou de renvoi de matériels, les matériels voyageront aux frais, risques et périls du Client. Il appartient au Client en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves contre le transporteur et d’exercer tout recours, et ce sous peine de forclusion, dans les soixante-douze heures (72) heures qui suivent la réception de la commande. Aucune perte ni aucun dommage ne déchargera le Client de ses obligations en vertu des présentes, y compris celle de payer les redevances prévues en vertu des présentes.

9. CONDITIONS DE PAIEMENT

De convention expresse, seule fait foi l’acceptation de commande envoyée au Client par IBSCGmedical. Le montant total affiché sur le Bon de Commande devra être acquittée par le client après la livraison. Tout paiement doit, sauf disposition contraire expresse des parties, être effectué en Euros (€).

10. RESERVE DE PROPRIETE

Les équipements, logiciels et consommables fournis restent la propriété d’IBSCGmedical jusqu’au paiement intégral du prix à son échéance par le client. Le paiement est réalisé par l’encaissement effectif du prix.

Les retards de paiement ne seront pas acceptés.

*DM : dispositifs médicaux. *CGV : conditions générale de vente